Comprendre le droit à la formation des auto-entrepreneurs

Pour réussir à faire décoller son entreprise, il faut continuer à se former et ainsi ajouter de nouvelles cordes à son arc.

Les différences entre les droits à la formation des salariés et des indépendants

Le droit à la formation n’est pas géré de la même façon pour les indépendants et pour les salariés. Les salariés dépendent eux d’un dispositif appelé le Compte Personnel de Formation (CPF). Pour chaque année travaillée, ces derniers cumulent un certain nombre d’heures de formation, créditées sur ce compte. Ils peuvent ensuite utiliser ces heures dans la formation de leur choix.

Si vous cumulez le statut d’indépendant et de salarié, vous  pouvez cumuler votre CPF et vos droits formation acquis en tant qu’auto-entrepreneur.

La Contribution pour la Formation Professionnelle

Vous avez droit à la formation car vous réglez la CFP (Contribution pour la Formation Professionnelle). Cette contribution est payée par tous les auto-entrepreneurs en même temps que leurs cotisations sociales. Calculée proportionnellement au montant du chiffre d’affaires, elle correspond à :

  •  

    0,10 % du chiffre d’affaires pour les commerçants et les professions libérales non réglementées,

  •  

    0,30 % du chiffre d’affaires pour les artisans,

  •  

    0,20 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées.

Le montant de l’aide à la Formation

Tous les auto-entrepreneurs ont à leur disposition une attestation de versement de la CFP. Celle-ci est disponible :

  •  

    Pour les activités libérales reglementées : sur le site de l’URSSAF (via la déclaration micro-entrepeneur) rubrique “mes échanges avec l’URSSAF”

  •  

    Pour les autres activités : sur le site secu-independants.fr

Ce document crée une grande confusion chez nombre d’entre vous. Pas d’inquiétude en effet si le montant indiqué sur cette attestation vous semble peu élevé : il ne correspond pas à l’enveloppe à laquelle vous avez droit, mais simplement au montant de CFP que vous avez versé au cours de l’année d’activité écoulée.

L’importance de votre droit à la formation varie en fonction de votre catégorie d’activité (artisan, commerçant ou profession libérale), de votre code APE et de la formation vous envisagez. Son montant n’est pas proportionnel à votre chiffre d’affaires, ni à la CFP que vous avez versée durant votre activité. Vous pouvez avoir droit à une aide bien supérieure à votre contribution à la formation professionnelle !

Faire financer une formation en étant auto-entrepreneur

Premier critère à remplir : votre chiffre d’affaires ne doit pas être nul sur les 12 derniers mois précédant votre demande.

Si cette condition est remplie, les professionnels libéraux peuvent faire une demande de formation dès qu’ils sont inscrits au statut.

Pour les commerçants, les artisans et les prestataires de services, il faudra attendre la fin de la première année d’activité pour que soient ouverts les droits.  

À partir du moment où vous remplissez ces critères, vous pouvez être affilié à un Fonds d’Assurance Formation.

Les différents Fonds d’Assurance Formation

La gestion du financement des formations des auto-entrepreneurs dépend de différents organismes : les Fonds d’Assurance Formation (FAF). C’est à ces derniers que vous pourrez demander un remboursement partiel ou complet de vos frais de formations.

Le fonds auquel vous devez vous adresser dépend de votre activité :   

  •  

    le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels (FIF-PL) pour les professionnels libéraux,

  •  

    l’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice) pour les commerçants et les professionnels des prestations de services,

  •  

    le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA) pour les artisans. Les Chambres des Métiers et de l’Artisanat jouent également un rôle important dans la formation des artisans.

À travers les Fonds d’Assurance Formation, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une enveloppe annuelle dédiée à la formation. Le montant de cette dernière est remis à zéro chaque année et dépend de l’activité exercée.

INSCRIPTION